Skip to main content Scroll Top

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site https://www.louis-dubois.com (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.


1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

SARL PASTRY PLAISIRS
Capital social : 3 000 €
Siège social : 20 bis rue de l’Abbé Grégoire, 06000 Nice – France
RCS Nice – SIRET : 752 541 060 00030
TVA intracommunautaire : FR87 752541060
Email : contact@louis-dubois.com
Téléphone : 04 23 13 03 10


2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

SARL PASTRY PLAISIRS se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.


3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site.

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;

  • de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site ;

  • de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ;

  • d’extraire, copier ou exploiter les contenus du Site sans autorisation.


4. Contenus du site

Les informations diffusées sur le Site le sont à titre informatif et promotionnel.

SARL PASTRY PLAISIRS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne garantit pas qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions.

Les contenus peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, créations visuelles, recettes, contenus audiovisuels, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de SARL PASTRY PLAISIRS.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Les modalités de collecte, de traitement et d’exercice des droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.


7. Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience et aux services de commerce électronique.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies.

Le refus de certains cookies peut entraîner une limitation de certaines fonctionnalités du Site.


8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

SARL PASTRY PLAISIRS ne saurait être tenue responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.


9. Responsabilité

SARL PASTRY PLAISIRS ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;

  • des interruptions ou dysfonctionnements du Site ;

  • des conséquences liées à l’utilisation des informations diffusées sur le Site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.


10. Modification des CGU

SARL PASTRY PLAISIRS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation de l’utilisateur sur le Site.


11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.